Minimum garanti : l’avancée sociale qui réduirait les droits d’auteur ActuaLitté

Le principe est séduisant que d’assurer un minimum garanti pour les auteurs : la proposition Darcos-Robert protège les auteurs, mais laisse planer le risque d’une fausse avancée. Dans la suite de l’analyse publiée par Dalloz Actualité, Franck Macrez souligne une difficulté décisive : telle qu’elle est rédigée, la mesure transforme ce minimum garanti en simple avance imputable sur les droits futurs.

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