Le Conseil d’État a rendu un avis nuancé sur le projet gouvernemental d’instaurer une rémunération des auteurs et éditeurs sur les ventes de livres d’occasion. Le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat National de l’Édition (SNE) demandent au gouvernement d’engager un processus législatif.
Livre d’occasion : le Conseil d’État valide le principe mais pointe des obstacles européens
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