Constituée dans les années 1980 à la faveur de la démocratisation du magnétoscope enregistreur, la commission copie privée détermine la rémunération versée aux titulaires de droit pour les copies de leurs œuvres réalisées dans un cadre privé. Sa composition a été revue, avec quelques évolutions.
Une nouvelle composition pour la commission copie privée ActuaLitté
Articles similaires
-
Votre Actualité Littéraire 8 Mai
-
Hôtel Meininger Bruxelles – Gare du midi
-
Ep.3 : Voyage improvisé au Luxembourg
-
Ep. 2 : Sur les routes de Belgique
-
Ep.1 : En route vers la Belgique
-
A Forbidden Forest Experience, Harry Potter
-
Ne rougis pas, Tome 1
-
Découverte du Boken Manga Bar
-
Regarde dans la forêt
-
Ki & Hi, Tome 5 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Ki & Hi, Tomes 1 & 2 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Abdelkrim ou la clef des mondes – Peggy-Loup Garbal
-
Votre Actualité Littéraire du 09 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 2 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 25 Septembre