Un éditeur condamné en appel pour défaut de paiement des droits d’auteur ActuaLitté

La société Les Éditions de l’Équinoxe avait été condamnée en première instance, en 2021, par le tribunal judiciaire de Marseille, et cette décision a été confirmée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, fin mai. Elle s’est bien rendue coupable, aux yeux de la justice, d’un manquement à son obligation de payer les droits d’auteurs afférents à un ouvrage publié par une maison d’édition qu’elle avait rachetée.

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