Très attendu, l’avis du Conseil d’État, portant sur une rémunération des auteurs, découlant de la vente de livres d’occasion a été rendu. Conclusion : si le projet envisagé en France respecte les principes constitutionnels, il n’a aucun avenir au niveau européen. Et quand on dit aucun…
Taxer le livre d’occasion : le gouvernement renvoyé à ses études de droit ActuaLitté
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