Scandale Agessa : la ministre de la Culture accusée de “piétiner le législateur” ActuaLitté

Lors de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Soumya Bourouaha a accusé Catherine Pégard de « piétiner le législateur » dans la préparation des décrets sur la protection sociale des artistes-auteurs. En cause : la place accordée aux OGC, les élections professionnelles et le rôle maintenu de la SSAA. Embarrassée, la ministre assure cependant que le décret respecte la loi et renvoie son examen au Conseil d’État.

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