Cinq mois après le vote à l’Assemblée nationale de la réforme de la protection sociale des artistes auteurs, le ministère de la Culture fait le point, jeudi 21 mai, sur le projet de décret d’application controversé. Contrairement à ce qui avait été présenté en avril, les organismes de gestion collective sont finalement retirés de la « commission sociale » de la structure qui sera agréée pour gérer la sécurité sociale des artistes auteurs, tout en étant maintenus au conseil d’administration.
Protection sociale des artistes auteurs : le gouvernement revoit légèrement sa copie sur les organismes de gestion collective
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