Le Sénat a définitivement validé, ce jeudi 7 mai, le projet de loi instaurant un cadre général pour la restitution des biens culturels spoliés. Ce texte met fin à la nécessité d’une loi d’exception pour chaque dossier de retour vers les États d’origine. En instaurant des commissions scientifiques et une obligation de recherche de provenance, le législateur entend concilier la protection du patrimoine national et les impératifs éthiques internationaux.
Patrimoine spolié : la France facilite le retour des biens culturels ActuaLitté
Articles similaires
-
Votre Actualité Littéraire 8 Mai
-
Hôtel Meininger Bruxelles – Gare du midi
-
Ep.3 : Voyage improvisé au Luxembourg
-
Ep. 2 : Sur les routes de Belgique
-
Ep.1 : En route vers la Belgique
-
A Forbidden Forest Experience, Harry Potter
-
Ne rougis pas, Tome 1
-
Découverte du Boken Manga Bar
-
Regarde dans la forêt
-
Ki & Hi, Tome 5 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Ki & Hi, Tomes 1 & 2 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Abdelkrim ou la clef des mondes – Peggy-Loup Garbal
-
Votre Actualité Littéraire du 09 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 2 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 25 Septembre