Les IA présumées coupables : au Sénat, une guillotine juridique met le droit sur le billot ActuaLitté

Le Sénat français vient de dégainer un texte coup de poing contre le prétendu pillage des œuvres par l’intelligence artificielle. En inversant la charge de la preuve, un projet de proposition de loi forcerait les géants de l’IA à prouver leur innocence en matière de droits d’auteur. Une idée simple sur le papier – « coupable jusqu’à preuve du contraire » – qui suscite déjà des grincements de dents chez les start-up, et même des doutes sur sa solidité juridique.

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