En première lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi des sénatrices Laure Darcos et Sylvie Robert, qui fait entrer dans la loi plusieurs éléments découlant de négociations interprofessionnelles. Malgré un avis favorable plutôt surprenant de la part du gouvernement, la « clause de confiance » n’a pas été ajoutée au texte. Les coauteures du texte assurent cependant qu’elles poursuivront le travail sur la protection des intérêts moraux et matériels de l’auteur en cas de changement de ligne éditoriale ou de rachat de maison d’édition.
