La proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, très suivie et encouragée par les ayants droit, notamment les éditeurs et les auteurs, n’a pas été examinée, ce 11 juin, par l’Assemblée nationale. L’agenda était particulièrement chargé, certes, mais le groupe macroniste Ensemble pour la République a fait preuve d’une étrange assiduité dans le dépôt d’amendements, compromettant un peu plus la perspective d’un vote… Le Syndicat national de l’édition, dans un texte reproduit ci-dessous, dénonce une « obstruction ».
