Validée par le Sénat puis adoptée en commission, la proposition de loi Darcos sur l’IA et le droit d’auteur n’a finalement pas pu être discutée jeudi 11 juin à l’Assemblée nationale. Après le dépôt de 110 amendements et en raison d’un calendrier parlementaire saturé, les représentants des auteurs, éditeurs et industries culturelles dénoncent une obstruction politique au profit des entreprises de la tech. Un nouvel examen à l’Assemblée peut être envisagé, mais pas avant la fin de l’année.
IA : auteurs et éditeurs dénoncent le blocage de la proposition de loi sur le droit d’auteur
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