La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, ce jeudi 18 décembre, un arrêt très attendu dans l’affaire C‑366/24, qui oppose Amazon au ministère de la Culture français. La multinationale américaine conteste en effet la réglementation sur les frais de port minimum pour la livraison à domicile des livres neufs, considérant qu’elle est contraire au droit européen. Dans son arrêt, la CJUE écarte certains arguments d’Amazon, mais rappelle toutefois que la mesure « doit être analysée à la lumière des règles en matière de libre circulation des marchandises ».
Frais de port minimum du livre : un obstacle à la “libre circulation des marchandises” ? ActuaLitté
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