Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a rendu public, en décembre 2025, un rapport de mission très attendu consacré à la loi applicable aux modèles d’intelligence artificielle générative commercialisés dans l’Union européenne. Confiée à Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et à Yves El Hage, maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3.
Entraîner une IA hors UE, vendre en Europe : quelle loi s’applique vraiment ? ActuaLitté
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