Rendu public par la députée Céline Calvez, le rapport de l’Assemblée nationale comprend 26 recommandations appelant à instaurer une « contribution » financière obligatoire à la charge de l’ensemble des fournisseurs d’IA.
Droit d’auteur : après le blocage de la loi Darcos, un rapport de l’Assemblée nationale propose une contribution des fournisseurs d’IA
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