Un déséquilibre durable dans les contrats d’édition ressort d’une enquête menée par l’ADAGP, la SGDL et le Snac auprès de 475 autrices et auteurs. Sur 659 contrats analysés, les cessions de droits dérivés apparaissent très étendues, mais rarement suivies d’une exploitation effective ou d’une rémunération. Lisibilité des clauses, opacité des relevés et faiblesse des engagements promotionnels composent un tableau préoccupant.
Contrats d’édition : pourquoi tant d’auteurs cèdent des droits jamais exploités ? ActuaLitté
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