Le 8 avril, le Sénat a voté à l’unanimité pour l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle. Notre chroniqueur rappelle les implications de ce texte et son cheminement avant qu’il soit présenté à l’Assemblée nationale.
Contenus culturels et IA : le long chemin d’une loi
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