Attention à la clause de préférence insérée au sein des contrats d’édition ActuaLitté

By / 7 décembre 2023

Véritable engagement de l’auteur envers un éditeur, la clause dite de « préférence » octroie à ce dernier de se voir proposer en priorité l’édition d’œuvres futures de l’auteur. La justification de son insertion au sein du contrat est historiquement économique, étant à l’origine destinée à limiter les risques financiers pris par un éditeur en publiant un auteur ne jouissant pas encore d’une particulière renommée. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d’auteur, de l’édition et du marché de l’art revient sur ce sujet.

0 commentaires

0 likes

Attention à la clause de préférence insérée au sein des contrats d’édition ActuaLitté

Articles similaires

Donnez votre avis Annuler avis