Les logiques fiscales sont parfois subtiles. À Rouen, le tribunal administratif vient ainsi de souligner qu’un livre n’est pas toujours un livre, d’après le code général des impôts, et la société Dis-moi tout en a fait les frais. Visée par un rappel de TVA, elle a tenté de contester ce dernier, sans succès, en raison du caractère très particulier des ouvrages qu’elle vend…
Un livre n’est pas toujours un livre, rappelle la justice administrative ActuaLitté
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