La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, promulguée le 30 décembre 2025, a introduit plusieurs dispositions relatives à la protection sociale des artistes auteurs. Parmi celles-ci, la création d’un Conseil national de la protection sociale des artistes auteurs, qui revoit considérablement la gouvernance du régime.
Un Conseil national de protection sociale des artistes-auteurs en juin 2026 ActuaLitté
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