Lors du dernier Conseil des ministres en date, le 17 décembre, le ministre de l’Économie et des Finances Roland Lescure a présenté une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en l’incorporant au code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le livre y dispose d’une place particulière, puisqu’il bénéficie de taux dérogatoires.
Recodification de la TVA : le livre, comment ça se taxe ? ActuaLitté
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