Dans le cadre des débats au Sénat, autour du Financement de la sécurité sociale pour 2026, l’intervention du député Jean-Raymond Hugonet interroge. Ce dernier a déposé un amendement dans l’article 5, visant à intégrer les organismes de gestion collective, pourtant écartés par l’Assemblée nationale. Pourquoi cette insistance ? Réponses du Sénateur.
Pourquoi le Sénat veut rouvrir la porte aux OGC dans la sécurité sociale des artistes-auteurs ActuaLitté
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