Le Sénat adopte la loi-cadre pour la restitution des biens culturels spoliés ou dérobés ActuaLitté

Ce mercredi 28 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. Ce texte, qui émane donc du ministère de la Culture, doit faciliter le processus de restitution aux pays lésés, « dans une démarche résolue de réparation, matérielle et symbolique ».

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