La Cour suprême autrichienne a sollicité la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) afin d’obtenir son avis sur plusieurs dispositions encadrant le prix de vente des livres et déterminer si ces dernières sont conformes avec le droit communautaire. La directive de 2000 sur le commerce électronique et l’article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne seront notamment examinés par l’institution.
La Cour de Justice de l’Union européenne torpillera-t-elle le prix unique du livre ? ActuaLitté
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