Le ministère italien de la Culture a signé, le 23 février 2026, le décret actualisant la « compensation pour copie privée », la rémunération pour copie privée prévue par la loi italienne sur le droit d’auteur (L. 22 avril 1941, n° 633, art. 71-septies). Le texte, destiné à être publié à la Gazzetta Ufficiale, revoit les montants applicables aux supports et appareils numériques — clés USB, disques durs, smartphones, montres connectées, ordinateurs — et inclut explicitement le stockage en cloud dans le périmètre du prélèvement.
Italie : le droit d’auteur s’étend au cloud avec la ”copie privée” ActuaLitté
Articles similaires
-
Votre Actualité Littéraire 8 Mai
-
Hôtel Meininger Bruxelles – Gare du midi
-
Ep.3 : Voyage improvisé au Luxembourg
-
Ep. 2 : Sur les routes de Belgique
-
Ep.1 : En route vers la Belgique
-
A Forbidden Forest Experience, Harry Potter
-
Ne rougis pas, Tome 1
-
Découverte du Boken Manga Bar
-
Regarde dans la forêt
-
Ki & Hi, Tome 5 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Ki & Hi, Tomes 1 & 2 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Abdelkrim ou la clef des mondes – Peggy-Loup Garbal
-
Votre Actualité Littéraire du 09 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 2 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 25 Septembre