Dès lors que les modèles d’intelligence artificielle sont commercialisés dans l’Union européenne, « ce n’est pas parce que des serveurs seraient localisés ou des opérations d’entraînement auraient lieu hors d’Europe que le droit d’auteur européen n’a pas vocation à s’appliquer », estime le CSPLA dans son rapport de mission rendu jeudi 18 décembre.
IA générative et droit international : le CSPLA défend la primauté du droit européen
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