Face au pillage massif des contenus culturels par les IA génératives, des sénateurs ripostent avec une arme juridique inédite : une présomption d’exploitation qui inverse la charge de la preuve. Le texte transpartisan sera dévoilé ce mercredi 17 décembre.
IA et droit d’auteur : une proposition de loi au Sénat pour inverser la charge de la preuve
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