La Cour de justice de l’Union européenne a d’abord écarté l’application de deux directives – celle sur le commerce électronique et celle relative aux services dans le marché intérieur invoquées par Amazon, mais a qualifié de restrictif l’arrêté français imposant un tarif minimal de 3 euros pour la livraison de livres neufs. Il appartient maintenant au Conseil d’État de trancher. Les représentants des libraires comme Amazon conservent chacun l’espoir d’un dénouement en leur faveur.
Frais de port : le SLF salue une décision « historique » de la Cour de justice de l’Union européenne
Articles similaires
-
Votre Actualité Littéraire 8 Mai
-
Hôtel Meininger Bruxelles – Gare du midi
-
Ep.3 : Voyage improvisé au Luxembourg
-
Ep. 2 : Sur les routes de Belgique
-
Ep.1 : En route vers la Belgique
-
A Forbidden Forest Experience, Harry Potter
-
Ne rougis pas, Tome 1
-
Découverte du Boken Manga Bar
-
Regarde dans la forêt
-
Ki & Hi, Tome 5 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Ki & Hi, Tomes 1 & 2 – Kevin Tran et Fanny Antigny
-
Abdelkrim ou la clef des mondes – Peggy-Loup Garbal
-
Votre Actualité Littéraire du 09 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 2 Octobre
-
Votre Actualité Littéraire du 25 Septembre