Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le Premier ministre a désigné Yves Rolland, président de chambre à la Cour, comme nouveau président de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et de droits voisins (CCOGDA). Emmanuel Marcovitch est, quant à lui, nommé rapporteur général auprès de cette même instance.
Droits d’auteur : Yves Rolland nommé à la tête de la Commission de contrôle ActuaLitté
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