Assignées par un éditeur de presse pour reproduction illicite de quatre articles dans l’un de leurs livres, les éditions Les Arènes avaient publié une annonce dans Livres Hebdo demandant aux libraires de ne pas mettre en vente l’ouvrage et d’effectuer les retours. La Cour d’appel de Paris y a vu la preuve de leur bonne foi. Explications.
Droits d’auteur : quand une annonce de Livres Hebdo pèse sur le résultat d’un procès
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