Une décision rendue le 12 janvier 2026 par la cour d’appel fédérale du 5th Circuit dans l’affaire Vetter v. Resnik modifie la compréhension de nombreux contrats culturels internationaux. Elle porte sur les « termination rights », un mécanisme du droit américain qui permet à un auteur ou à ses ayants droit de résilier, après plusieurs décennies, certaines cessions anciennes de droits d’auteur.
Droits d’auteur : la décision américaine qui menace les contrats “monde entier” ActuaLitté
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