La Cour de cassation, s’est prononcée le 3 septembre 2025 sur le délai de prescription applicable à l’action en contrefaçon de droits d’auteur dans une affaire opposant des compositeurs français de la musique d’un dessin animé au groupe américain Black Eyed Peas. Explications.
Droits d’auteur et prescription : la Cour de cassation réaffirme l’autonomie de chaque acte de contrefaçon
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