Une affaire concernant l’enseigne lumineuse d’une librairie nous informe sur le droit des contrats en ce qui concerne les travaux. Devis, qualité d’exécution, mise en demeure… la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation invite à la vigilance dans la rédaction, l’exécution et l’interprétation des contrats d’entreprise. Explications.
Conflit autour de l’enseigne lumineuse d’une librairie : la décision éclairante de la Cour de cassation
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