La justice française a définitivement refermé un dossier emblématique des tensions persistantes entre création contemporaine et protection du droit d’auteur. Par un arrêt récemment confirmé, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé la décision rendue en première instance dans l’affaire dite des « bustes de Tintin », reconnaissant la contrefaçon d’œuvres issues de l’univers imaginé par Tintin et la violation des droits patrimoniaux et moraux des ayants droit d’Hergé.
Bustes de Tintin : la justice tranche définitivement en faveur des ayants droit ActuaLitté
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