ProcesIA – Le site Internet Archive, qui met en ligne des livres, enregistrements ou films, entrés dans le domaine public ou non, a fait l’objet d’une plainte déposée par plusieurs grands groupes d’édition en 2020. Condamnée en première instance, l’organisation a fait appel, espérant convaincre la justice américaine de sa bonne volonté et de l’intérêt général qui sous-tend ses missions.

Entre 1976 et 2013, l’Agessa, chargée de collecter les cotisations vieillesse des artistes-auteurs, a failli à sa mission. Résultat : des années plus tard, des milliers de bénéficiaires se retrouvent privés de retraite. Pour rectifier le tir, un dispositif de régularisation des cotisations vieillesse arriérées (RCA) a été mis en place, avec la possibilité de recevoir une aide pour en…